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Section 1

Dispositions modifiant le livre III du code de la sécurité intérieure

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JORF n°0149 du 30 juin 2018

Article 19

Article 19

Aux I et II de l'article R. 316-26,les mots : « du 2° » sont supprimés.

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Aux I et II de l'article R. 316-26,les mots : « du 2° » sont supprimés.