Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des délais de remboursement d'un apport de trésorerie pour les agriculteurs
Résumé. Les agriculteurs peuvent obtenir un prêt sans intérêts jusqu'en décembre 2018 pour les montants versés selon l'article 8-1.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016Art. 1 : Prêt sans intérêts pour les agriculteurs en 2016
→ Version 5 : Modification des délais de remboursement
→ Version 5 : Modification des délais de remboursement
- Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016Art. 1