Décret n°2018-540 du 28 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016

Art. 1

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Prolongation des délais de remboursement d'un apport de trésorerie pour les agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs peuvent obtenir un prêt sans intérêts jusqu'en décembre 2018 pour les montants versés selon l'article 8-1.

A modifié les dispositions suivantes :

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