En vigueur depuis le 1 octobre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur l'archéologie maritime
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er octobre 2018 pour modifier des règles sur l'archéologie en mer.
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2018.