Décret n°2018-523 du 26 juin 2018

Article 3

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Article 3

Le décret n° 242 du 1er mars 1850 créant une chambre de commerce à Saint-Quentin (Aisne) est abrogé à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 1er (Transfert des services de la CCI de Saint-Quentin).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Abolition de la chambre de commerce de Saint-Quentin

Résumé. Un décret abroge la chambre de commerce de Saint-Quentin, transférant ses services et biens à la chambre régionale des Hauts-de-France.

Le décret n° 242 du 1er mars 1850 créant une chambre de commerce à Saint-Quentin (Aisne) est abrogé à compter de la date mentionnée au premier alinéa de l'article 1er (Transfert des services de la CCI de Saint-Quentin).

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Source : Légifrance