Décret n°2018-476 du 12 juin 2018

Article 1

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Article 1

Le décret du 24 mai 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des désignations des personnels parisiens) à 20 (Modification des conditions d'emploi pour les collaborateurs) du présent décret.

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En vigueur depuis le 15 juin 2018

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Modification d'un décret concernant les personnels parisiens

Résumé. Un décret de 1994 est mis à jour pour mieux s'appliquer aux employés de la Ville de Paris et ses établissements.

Le décret du 24 mai 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des désignations des personnels parisiens) à 20 (Modification des conditions d'emploi pour les collaborateurs) du présent décret.

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Source : Légifrance