JORF n°0134 du 13 juin 2018

Article 1

Article 1

Une indemnité temporaire d'accompagnement est instituée au profit des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat, des techniciens supérieurs du développement durable et des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère chargé des transports affectés au sein de Voies navigables de France.


Historique des versions

Version 1

Une indemnité temporaire d'accompagnement est instituée au profit des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat, des techniciens supérieurs du développement durable et des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes du ministère chargé des transports affectés au sein de Voies navigables de France.