A compter du 1er janvier 2018, par dérogation aux dispositions prévues à l'article 3, les personnels ayant bénéficié des dispositions du décret du 8 avril 2015 susvisé à l'occasion de réorganisations intervenues en 2016 et en 2017 perçoivent l'indemnité temporaire d'accompagnement prévue par le présent décret pour la durée prévue à l'article 3, déduction faite de la durée au cours de laquelle ils ont perçu l'indemnité prévue par le décret du 8 avril 2015 précité.
Les éléments de calcul de l'indemnité temporaire d'accompagnement sont ceux prévus par l'article 4 et les modalités de dégressivité prévues à l'article 3 leur sont également applicables.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.