Décret n°2018-460 du 8 juin 2018

Article 1

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Article 1

Le « fonds pour le développement de la vie associative » est placé auprès du ministre chargé de la vie associative.

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En vigueur depuis le 10 juin 2018

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Création d'un fonds pour le développement des associations

Résumé. Un fonds pour aider les associations à se développer est créé et placé sous la responsabilité du ministre concerné.

Le « fonds pour le développement de la vie associative » est placé auprès du ministre chargé de la vie associative.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juin 2018

Source : Légifrance