Décret n°2018-412 du 30 mai 2018

Article 1

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Article 1

La commission instituée par l'article 1er de la loi du 15 janvier 1990 susvisée est assistée d'un secrétaire général, de secrétaires généraux adjoints et de collaborateurs permanents.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Organisation d'une commission électorale

Résumé. Un décret de 2018 précise l'organisation d'une commission créée par une loi de 1990, en ajoutant des postes comme un secrétaire général et des collaborateurs.

La commission instituée par l'article 1er de la loi du 15 janvier 1990 susvisée est assistée d'un secrétaire général, de secrétaires généraux adjoints et de collaborateurs permanents.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance