En vigueur depuis le 26 mai 2018
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Durée de conservation des données dans le SNGI
Les données mentionnées à l'article 2 (Données utilisées pour le système national de gestion des identifiants), à l'exception des données mentionnées au g du 3° de l'article 2 (Données utilisées pour le système national de gestion des identifiants), sont conservées dans le système national de gestion des identifiants jusqu'à l'extinction des prestations des ayant-droits.
Les données relatives aux traces de connexion et aux opérations mentionnées au g du 3° de l'article 2 (Données utilisées pour le système national de gestion des identifiants) sont conservées pendant un an.