Décret n°2018-390 du 24 mai 2018

Article 5

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Article 5

Les données mentionnées à l'article 2 (Données utilisées pour le système national de gestion des identifiants), à l'exception des données mentionnées au g du 3° de l'article 2 (Données utilisées pour le système national de gestion des identifiants), sont conservées dans le système national de gestion des identifiants jusqu'à l'extinction des prestations des ayant-droits.
Les données relatives aux traces de connexion et aux opérations mentionnées au g du 3° de l'article 2 (Données utilisées pour le système national de gestion des identifiants) sont conservées pendant un an.

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En vigueur depuis le 26 mai 2018

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Durée de conservation des données dans le SNGI

Résumé. Le décret précise la durée de conservation des données dans le système national de gestion des identifiants, selon leur type.

Les données mentionnées à l'article 2 (Données utilisées pour le système national de gestion des identifiants), à l'exception des données mentionnées au g du 3° de l'article 2 (Données utilisées pour le système national de gestion des identifiants), sont conservées dans le système national de gestion des identifiants jusqu'à l'extinction des prestations des ayant-droits.
Les données relatives aux traces de connexion et aux opérations mentionnées au g du 3° de l'article 2 (Données utilisées pour le système national de gestion des identifiants) sont conservées pendant un an.

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En vigueur depuis le samedi 26 mai 2018

Source : Légifrance