JORF n°0117 du 24 mai 2018

Article 6

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Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au présent traitement.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et 40 de la même loi s'exercent auprès du service chargé de la gestion des ressources humaines dont relève le demandeur.


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