Décret n°2018-380 du 23 mai 2018

Article 2

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Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 25 mai 2018

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Liste des données personnelles pour le traitement DIALOGUE

Résumé. Un décret liste les types de données personnelles collectées pour la gestion des ressources humaines du ministère de l'intérieur.

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées en annexe au présent décret.

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