Décret n°2018-38 du 22 janvier 2018

Article 1

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Article 1

L'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator le 30 avril 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord UE-Mongolie

Résumé. Un accord entre l'Union européenne, ses pays membres et la Mongolie sera publié en France.

L'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, signé à Oulan-Bator le 30 avril 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.

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