Décret n°2018-377 du 22 mai 2018

Article 7

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Article 7

Les opérations de création, consultation, modification et suppression des données à caractère personnel et des informations contenues dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création du Système d'information de la police nationale (SIPol)) font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date et l'heure de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée de six ans.

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En vigueur depuis le 24 mai 2018

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Enregistrement et conservation des données dans le système de police

Résumé. Les modifications des données personnelles dans le système de police sont enregistrées avec l'auteur, la date et l'heure, et conservées pendant six ans.

Les opérations de création, consultation, modification et suppression des données à caractère personnel et des informations contenues dans le traitement mentionné à l'article 1er (Création du Système d'information de la police nationale (SIPol)) font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'auteur, la date et l'heure de l'opération. Ces informations sont conservées pendant une durée de six ans.

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En vigueur depuis le jeudi 24 mai 2018

Source : Légifrance