JORF n°0115 du 20 mai 2018

Article 1

Article 1

L'article D. 612-32-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° Des diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine en application de l'article 3 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université Paris-Dauphine et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; »
2° Les alinéas suivants sont insérés avant le dernier alinéa :
« 12° Du diplôme de premier cycle de l'institut d'études politiques de Paris ;
13° Du diplôme « Enseigner dans le premier degré » de l'université de la Nouvelle-Calédonie ;
14° Du diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University. »


Historique des versions

Version 1

L'article D. 612-32-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 8° Des diplômes délivrés par l'université Paris-Dauphine en application de l'article 3 du décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université Paris-Dauphine et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; »

2° Les alinéas suivants sont insérés avant le dernier alinéa :

« 12° Du diplôme de premier cycle de l'institut d'études politiques de Paris ;

13° Du diplôme « Enseigner dans le premier degré » de l'université de la Nouvelle-Calédonie ;

14° Du diplôme du cycle pluridisciplinaire d'études supérieures de l'Université de recherche Paris sciences et lettres-PSL Research University. »