Décret n°2018-343 du 9 mai 2018

Article 6

Créé le 1 janvier 2019

Le répertoire mentionné à l'article 1er du présent décret est initialement constitué à partir des listes électorales communales et consulaires et du fichier général des électeurs et des électrices tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Il est procédé à la tenue et à la mise à jour du répertoire à partir des demandes d'inscription ou de radiation formulées par les électeurs, les mairies ou les postes diplomatiques ou consulaires, ainsi qu'à partir des informations relatives à la capacité électorale et aux décès des électeurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Le répertoire mentionné à l'article 1er du présent décret est initialement constitué à partir des listes électorales communales et consulaires et du fichier général des électeurs et des électrices tenu par l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Il est procédé à la tenue et à la mise à jour du répertoire à partir des demandes d'inscription ou de radiation formulées par les électeurs, les mairies ou les postes diplomatiques ou consulaires, ainsi qu'à partir des informations relatives à la capacité électorale et aux décès des électeurs.