Décret n°2018-328 du 4 mai 2018

Article 2

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Article 2

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Augmentation de l'allocation aux adultes handicapés

Résumé. Le décret du 4 mai 2018 augmente l'allocation aux adultes handicapés à partir d'avril.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Source : Légifrance