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Chapitre III

La notification des décisions du juge du livre foncier

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Article 14

JORF n°0101 du 2 mai 2018

Article 13

Article 13

Dans l'intitulé de la section 8 du chapitre III, les mots : « la notification de l'inscription » sont remplacés les mots : « les notifications ».

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Dans l'intitulé de la section 8 du chapitre III, les mots : « la notification de l'inscription » sont remplacés les mots : « les notifications ».