Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions dans l'administration publique
Résumé. Le décret modifie la liste des fonctions exercées en administration centrale et en services déconcentrés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-866 du 3 mai 2002Art. ANNEXE → Version 7
- Décret n°2002-866 du 3 mai 2002Art. ANNEXE