Décret n°2018-303 du 25 avril 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972

Art. 16-1

- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972

Art. 39-1

- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972

Art. 9-1

- Décret n° 80-627 du 4 août 1980

Art. 17-1

- Décret n° 86-492 du 14 mars 1986

Art. 23-1

- Décret n° 90-680 du 1 août 1990

Art. 25-3

- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992

Art. 27-1

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Création de règles pour les affectations des agents

Résumé. Les affectations des agents tiennent compte de critères comme la situation familiale, les difficultés de recrutement et l'ancienneté des demandes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Art. 16-1 : Critères pour les mutations dans la fonction publiqueDécret n°72-581 du 4 juillet 1972Art. 39-1 : Critères pour les mutations dans la fonction publiqueDécret n°72-583 du 4 juillet 1972Art. 9-1 : Critères de mutation pour les adjoints d'enseignement
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972
Art. 16-1
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972
Art. 39-1
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972
Art. 9-1
- Décret n° 80-627 du 4 août 1980
Art. 17-1
- Décret n° 86-492 du 14 mars 1986
Art. 23-1
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990
Art. 25-3
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 27-1

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