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Section 1

Dispositions modifiant la section 2 : « Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme »

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Article 8

JORF n°0092 du 20 avril 2018

Article 7

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R561-3