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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER

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Section 1

Dispositions modifiant la section 2 : « Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme »

5 — 10

JORF n°0092 du 20 avril 2018

Chapitre IV : Dispositions modifiant le chapitre Ier du titre VI du livre V

Article 4

Le chapitre Ier du titre VI du livre V du même code est modifié conformément aux articles 5 à 72 ci-après.

1 version

Section 1 : Dispositions modifiant la section 2 : « Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme »

Section 2 : Dispositions modifiant la section 3 : « Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle »

Section 3 : Dispositions modifiant la section 4 : « Obligation de déclaration et d'information »

Section 4 : Dispositions modifiant la section 5 : « La cellule de renseignement financier nationale »

Section 5 : Dispositions modifiant la section 6 : « Procédures et contrôle interne »

Section 6 : Dispositions relatives à la section 7 : « Contrôle du respect des obligations et sanctions »

Section 7 : Dispositions modifiant la section 8 : « Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme »

Section 8 : Dispositions modifiant la section 9 : « Registre des bénéficiaires effectifs »