Section parente

Chapitre IV

Dispositions modifiant le chapitre Ier du titre VI du livre V

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Section 8

Dispositions modifiant la section 9 : « Registre des bénéficiaires effectifs »

71 — 72

JORF n°0092 du 20 avril 2018

Section 7 : Dispositions modifiant la section 8 : « Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme »

Article 69

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D561-51 > >

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Article 70

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D561-53 > >

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