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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'État

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Décret n°2018-282 du 18 avril 2018

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011

Art. 3-1