Décret n°2018-278 du 17 avril 2018

Article 8

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Article 8

La ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 avril 2018

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Exécution du décret sur l'aide à la réduction du temps de travail

Résumé. Le décret charge les ministres concernés de l'exécution des règles relatives à une aide pour la réduction du temps de travail.

La ministre du travail, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 20 avril 2018

Source : Légifrance