JORF n°0080 du 6 avril 2018

Article 2

Article 2

Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, à la rubrique : « Corps et emplois à statut commun : I-Administrations centrales et administrations assimilées A-Personnel administratif », les lignes suivantes sont supprimées :

| | | | |------------------------------------|---------|---| |« Corps des administrateurs civils »| | | |« Administrateurs civils hors classe|801-HEB »| | | « Administrateurs civils |528-966 »| |


Historique des versions

Version 1

Dans l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, à la rubrique : « Corps et emplois à statut commun : I-Administrations centrales et administrations assimilées A-Personnel administratif », les lignes suivantes sont supprimées :

« Corps des administrateurs civils »

« Administrateurs civils hors classe

801-HEB »

« Administrateurs civils

528-966 »