Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la bonification indiciaire pour les fonctionnaires hospitaliers
Résumé. Les fonctionnaires hospitaliers reçoivent une nouvelle bonification indiciaire selon leurs fonctions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-120 du 5 février 1997Art. 1 → Version 7
- Décret n°97-120 du 5 février 1997Art. 1