Décret n°2018-178 du 13 mars 2018

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Paris le 17 septembre 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-philippin sur les services aériens

Résumé. La France et les Philippines ont signé un accord sur les services aériens en 2014, qui sera publié officiellement.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Paris le 17 septembre 2014, sera publié au Journal officiel de la République française.

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