Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité de pilotage pour une réforme
Résumé. Un décret crée un comité pour superviser une réforme importante.
Comité de pilotage de la réforme