Décret n°2018-169 du 7 mars 2018

Article 3

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Article 3

La ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 mars 2018

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Exécution du décret sur les établissements de santé

Résumé. Le décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 mars 2018

Source : Légifrance