Décret n°2018-153 du 1er mars 2018

Chapitre II : Dispositions relatives aux animateurs territoriaux

Créé le 4 mars 2018

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours organisés à compter de l'année 2018.

Créé le 4 mars 2018

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de la cohésion des territoires, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2018

Chapitre II : Dispositions relatives aux animateurs territoriaux
Article 2
Article 3
Article 4