Décret n°2018-1355 du 28 décembre 2018

Article 6

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Article 6

Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie et des finances par la loi de finances pour 2019 sur les comptes d'opérations monétaires sont fixées par compte conformément à l'état F annexé au présent décret.

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Autorisations de découvert pour le ministre des finances

Résumé. Le décret précise les autorisations de découvert pour le ministre de l'économie sur les comptes d'opérations monétaires en 2019.

Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie et des finances par la loi de finances pour 2019 sur les comptes d'opérations monétaires sont fixées par compte conformément à l'état F annexé au présent décret.

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