Décret n°2018-1343 du 28 décembre 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La ministre du travail et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur la formation professionnelle à Mayotte

Résumé. Le décret confie aux ministres du travail et des outre-mer la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2019.

La ministre du travail et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance