En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur les formations professionnelles
Résumé. Le décret est confié à trois ministres pour sa mise en œuvre, qui débutera le 1er janvier 2019.
La ministre du travail, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.