Décret n°2018-1331 du 28 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-870 du 9 mai 2017

Art. 1

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Extension du champ d'application du décret

Résumé. Le décret étend son application au directeur général de Pôle Emploi et ajoute France compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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