Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du champ d'application du décret
Résumé. Le décret étend son application au directeur général de Pôle Emploi et ajoute France compétences.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-870 du 9 mai 2017Art. 1 : Champ d'application du décret sur la rémunération des dirigeants
→ Version 2 : Extension du champ d'application du décret
→ Version 2 : Extension du champ d'application du décret
- Décret n°2017-870 du 9 mai 2017Art. 1