Décret n°2018-1330 du 28 décembre 2018

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un décret sur la formation professionnelle

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2019 pour mettre à jour les règles sur la formation professionnelle.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

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Source : Légifrance