Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002

Art. 6

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Modification des options pour les jours excédentaires du compte épargne-temps des agents contractuels

Résumé. Les agents contractuels de la fonction publique peuvent maintenant choisir entre une indemnisation ou le maintien de leurs jours épargnés sur leur compte épargne-temps.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-634 du 29 avril 2002Art. 6 → Version 4
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002
Art. 6

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