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Modification des options pour les jours excédentaires du compte épargne-temps des agents contractuels
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002Art. 6
Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002Art. 6
Cité par
Source : Légifrance
Ouverture du compte épargne-temps aux agents contractuels
Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 · art. 1
Extension du compte épargne-temps aux agents contractuels
Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 · art. 4
Extension du compte épargne-temps aux agents contractuels
Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 · art. 7
Art. 6 (V)
Décret n°2002-634 du 29 avril 2002