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Chapitre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2002-634 DU 29 AVRIL 2002 PORTANT CRÉATION DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ET DANS LA MAGISTRATURE

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JORF n°0301 du 29 décembre 2018

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Au 2° du II de l'article 6, les mots : « non titulaire » sont remplacés par le mot : « contractuel ».

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Au 2° du II de l'article 6, les mots : « non titulaire » sont remplacés par le mot : « contractuel ».