A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-634 du 29 avril 2002Art. 2 → Version 4
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002Art. 2
1 version
1 modifié
Décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018
Chapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2002-634 DU 29 AVRIL 2002 PORTANT CRÉATION DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ET DANS LA MAGISTRATURE
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-634 du 29 avril 2002Art. 6 → Version 4
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-634 du 29 avril 2002Art. 10 → Version 3
- Décret n°2002-634 du 29 avril 2002Art. 10
1 version
1 modifié
8 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 2 → Version 2
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 5 → Version 3
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 11 → Version 3
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 11
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 2 → Version 2
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 4 → Version 3
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 5 → Version 3
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 9 → Version 3
- Décret n°2004-878 du 26 août 2004Art. 9
1 version
1 modifié
3 cités
Créé le 30 décembre 2018
Ne sont pas applicables aux agents dont la mobilité a commencé avant la date d'entrée en vigueur du présent décret les dispositions des articles 10 du décret du 29 avril 2002 susvisé, 11 du décret du 3 mai 2002 susvisé et 9 du décret du 26 août 2004 susvisé, dans leur rédaction issue des articles 3, 6 et 10 du présent décret.
1 version
3 cités
Créé le 30 décembre 2018
La garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2018
Chapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2002-634 DU 29 AVRIL 2002 PORTANT CRÉATION DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ET DANS LA MAGISTRATURE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12