En vigueur depuis le 30 décembre 2018
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Dates d'application des articles du décret
Les dispositions de l'article 1er (Modification des dispositions annexes d'un décret de 2003) du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des annexes du décret sur la fonction publique hospitalière) entrent en vigueur le 1er janvier 2021.