Décret n°2018-1296 du 28 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Modification des dispositions annexes d'un décret de 2003) du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des annexes du décret sur la fonction publique hospitalière) entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2018

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Dates d'application des articles du décret

Résumé. Ce décret fixe les dates d'entrée en vigueur de deux articles : le premier article entre en vigueur le 1er février 2019, et le second article entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des dispositions annexes d'un décret de 2003) du présent décret entrent en vigueur le 1er février 2019.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des annexes du décret sur la fonction publique hospitalière) entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance