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Décret n°2018-1295 du 27 décembre 2018

relatif à la composition du Conseil d'orientation des retraites

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Modification du Conseil d'orientation des retraites

Résumé. Un nouveau décret ajoute un membre au Conseil d'orientation des retraites et précise comment il sera appliqué.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 114-2 (Rôle du Conseil d'orientation des retraites),

Décrète :

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Ajout d'un membre au conseil

Résumé. Le conseil gagne un nouveau membre, le directeur général de l'INSEE.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2018

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres des Solidarités et de la Santé et de l'Économie et des Finances la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2018

Décret n°2018-1295 du 27 décembre 2018
Article 1
Article 2