Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une direction au sein du ministère des affaires étrangères
Résumé. Le décret modifie l'organisation du ministère des affaires étrangères en changeant la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme en direction de la diplomatie économique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 1 : Organisation du ministère des affaires étrangères
→ Version 5 : Modification des dénominations au sein d'une direction générale
→ Version 5 : Modification des dénominations au sein d'une direction générale
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 1