A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 1 → Version 5
- Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2018-1284 du 28 décembre 2018
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date des 26, 27 et 28 novembre 2018,
Décrète :
Créé le 30 décembre 2018
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.
1 version
Créé le 1 janvier 2019
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2018
Décret n°2018-1284 du 28 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3