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Décret n°2018-1284 du 28 décembre 2018

modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la diplomatie économique au ministère des affaires étrangères

Résumé. Ce décret change le nom et les responsabilités d'une direction du ministère des affaires étrangères pour mieux promouvoir l'économie à l'étranger.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre de l'action et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 (Réorganisation du ministère des Affaires étrangères) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date des 26, 27 et 28 novembre 2018,

Décrète :

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Modification d'une direction au sein du ministère des affaires étrangères

Résumé. Le décret modifie l'organisation du ministère des affaires étrangères en changeant la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme en direction de la diplomatie économique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2018

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret dit que deux ministres doivent s'occuper de le faire appliquer à partir du 1er janvier 2019.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2018

Décret n°2018-1284 du 28 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3