Décret n°2018-1279 du 28 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946

Art. Annexe, art. 19

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Modification des congés spéciaux d'ordre familial

Résumé. Les congés spéciaux pour événements familiaux sont modifiés, avec des durées précises pour chaque situation.

A modifié les dispositions suivantes :

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