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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des congés spéciaux d'ordre familial
Résumé. Les congés spéciaux pour événements familiaux sont modifiés, avec des durées précises pour chaque situation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946Art. Annexe → Version 2Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946art. 19 → Version 2
- Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946Art. Annexe, art. 19