Décret n°2018-1278 du 28 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Le chef du Centre national de réception des véhicules est nommé par arrêté du ministre chargé des transports.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2018

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Nomination du chef du Centre national de réception des véhicules

Résumé. Le chef du Centre national de réception des véhicules est nommé par le ministre des transports.

Le chef du Centre national de réception des véhicules est nommé par arrêté du ministre chargé des transports.

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En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2018

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