Décret n°2018-1278 du 28 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Centre national de réception des véhicules », rattaché à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules de la direction générale de l'énergie et du climat.

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Création d'un centre national pour les véhicules

Résumé. Un nouveau service national pour gérer les véhicules est créé, rattaché à la direction de l'énergie et du climat.

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Centre national de réception des véhicules », rattaché à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules de la direction générale de l'énergie et du climat.

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En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2018

Source : Légifrance