Décret n°2018-1263 du 26 décembre 2018

Article 1

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Article 1

I. - A titre expérimental, en application du VI de l'article 28 de la loi du 5 septembre 2018 susvisée (Modifications pour la reconversion par alternance), un contrat de professionnalisation peut être conclu sur l'ensemble du territoire national, pour une durée qui ne peut excéder une durée de trois ans à compter de la publication du décret, en vue d'acquérir des compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences, en accord avec le salarié, notamment d'un ou des blocs de compétences mentionnés à l'article L. 6113-1 du code du travail, par dérogation aux dispositions de l'article L. 6314-1 du même code (Droit à la qualification professionnelle).
II. - Les dispositions du chapitre V du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail, à l'exception du premier alinéa de l'article L. 6325-1, sont applicables aux contrats de professionnalisation conclus en application du I.

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Expérimentation d'un nouveau contrat de professionnalisation

Résumé. Un nouveau type de contrat de professionnalisation est testé pour trois ans, permettant d'acquérir des compétences spécifiques définies par l'employeur et l'opérateur de compétences.

I. - A titre expérimental, en application du VI de l'article 28 de la loi du 5 septembre 2018 susvisée (Modifications pour la reconversion par alternance), un contrat de professionnalisation peut être conclu sur l'ensemble du territoire national, pour une durée qui ne peut excéder une durée de trois ans à compter de la publication du décret, en vue d'acquérir des compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences, en accord avec le salarié, notamment d'un ou des blocs de compétences mentionnés à l'article L. 6113-1 du code du travail, par dérogation aux dispositions de l'article L. 6314-1 du même code (Droit à la qualification professionnelle).
II. - Les dispositions du chapitre V du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail, à l'exception du premier alinéa de l'article L. 6325-1, sont applicables aux contrats de professionnalisation conclus en application du I.

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