En vigueur depuis le 29 décembre 2018
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Entrée en vigueur du décret
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019, à l'exception des dispositions du troisième alinéa de l'article 3 (Modification d'un article du code de la sécurité sociale) qui entrent en vigueur le 1er juin 2019.