Créé le 29 décembre 2018 · Périmé le 28 juin 2020
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Remplacement du permis de conduire pour les Français à l'étranger
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.