En vigueur depuis le 24 décembre 2018
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Entrée en vigueur d'un décret sur la formation professionnelle
Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2019, à l'exception du VIII de l'article 2 (Délégation de collecte et financement de la formation professionnelle) qui entre en vigueur le lendemain de la publication du décret.