Décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2019, à l'exception du VIII de l'article 2 (Délégation de collecte et financement de la formation professionnelle) qui entre en vigueur le lendemain de la publication du décret.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2018

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Entrée en vigueur d'un décret sur la formation professionnelle

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2019, sauf une partie qui commence le lendemain de sa publication.

Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2019, à l'exception du VIII de l'article 2 (Délégation de collecte et financement de la formation professionnelle) qui entre en vigueur le lendemain de la publication du décret.

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En vigueur depuis le lundi 24 décembre 2018

Source : Légifrance