Décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018

Article 8

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Article 8

La ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Exécution d'un décret sur l'insertion par le travail indépendant

Résumé. Le décret charge les ministres du travail et des comptes publics de l'exécution d'un texte relatif à l'insertion par le travail indépendant.

La ministre du travail et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Source : Légifrance